La proposition de loi de
Roubaud vise a modifier:
Citation:
"
article 29":
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
en ceci:
Citation:
"
proposition 2895":
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés,
dessins, placards ou affiches incriminés.
Tout discours, cri, menace, écrit, imprimé, dessin ou affiche outrageant, portant atteinte volontairement aux fondements des religions, est une injure.
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure.
jean_louis a donc parfaitement raison d'affirmer:
Citation:
Elle passera pas pour inconstitutionnalité, vu qu'elle tente de rétablir ni plus ni moins que le délit de blasphème.
A moins de changer la constitution qui reconnait la république comme étant laïque et donc ne reconnaissant aucune religion et mettant à égalité les opinions croyantes et incroyantes, il est difficile de protéger le fondement des religions de toute critique par une loi. En fait le simple fait qu'aucune religion ne soit reconnue, fait que il n'y a rien qui définisse ce qu'est une religion, au niveau légal et constitutionnel, la république ne peut pas dire ce qu'est ou n'est pas une religion.
Bref, y'a pas de quoi s'emouvoir, d'autant plus que cette proposition 2895 a ete "renvoyee a la commission des lois constitutionnelles, de la legislation et de l'administration generale de la Republique, a defaut de constitution d'une commission speciale dans les delais prevus par [le] Reglement", ce qui est assez revelateur de son inanite patente et, a priori, du rejet "informel" qu'elle suscite chez les deputes.
Pyne Duythr