Le projet de "
traité simplifié" est disponible en cliquant ici (en français).
Projet de traité.Gageons que le Vatican va à nouveau monter au créneau ! La notion d'"
héritage religieux" a en effet disparu du préambule, à présent très dépouillé. Loin de chanter les louanges du christianisme, le traité est neutre sur la question :
Citation:
Article [II-82]
Diversité culturelle, religieuse et linguistique
L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.
La religion est aussi mentionnée pour dire qu'il est interdit de faire de la discrimination sur ce critère :
Citation:
Article [II-70]
Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
Comme la "
liberté de changer de religion" ne fait pas partie des
droits de l'homme islamiques, voilà qui va faire débat chez nos amis musulmans intégristes. Plus loin, une explication de texte de cet article est fournie, probablement pour adresser les questions de voiles et autres signes ostentatoires :
Citation:
Explication ad article [II-70] - Liberté de pensée, de conscience et de religion
Le droit garanti au paragraphe 1 correspond au droit garanti à l'article 9 de la CEDH et, conformément à l'article [52, paragraphe 3] de la Charte10, il a le même sens et la même portée que celui-ci. Les limitations doivent de ce fait respecter le paragraphe 2 de cet article 9 qui se lit ainsi: "La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui".
Le fait de mettre un foulard dans une école constitue-t-il une atteinte à la "
morale publique" ?
Il reste par contre ce passage, qui protège les concordats entre le Vatican et divers états, et instaure un grotesque "
dialogue régulier" avec ce qui est tout de même des clubs de vénération d'extraterrestres invisibles. J'aimerais bien savoir quelle est la "
contribution spécifique" de ces gens, à part leur pouvoir de nuisance.
Citation:
"1. L'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres.
2. L'Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles.
3. Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces églises et organisations."
Ailleurs, une disposition sur l'enseignement.
Citation:
Article [II-74] Droit à l'éducation
1. Toute personne a droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue.
2. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l'enseignement obligatoire.
3. La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.
L'explication de texte fournie indique que le "droit des parents" doit être interprété dans "en relation avec les dispositions" d'un article sur les droits des enfants ; tout cela n'est pas très clair pour moi...
Le progrès est assez mince, finalement.
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