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Deux adolescents sortent ensemble. Ils ont des relations sexuelles, tout baigne.

Seulement, il y a un "hic" ; elle a 13 ans et lui en a 14!

Or la loi de mon pays est claire : "Tout acte sexuel perpétré sur un mineur de moins de 14 ans est un viol".

Ce fait n'est pas réfutable, le consentement est réputé non éclairé car une personne de moins de 14 ans n'est pas juridiquement apte à donner son consentement !

Le garçon, qui lui, a plus de 14 ans et 1 jour, se retrouve donc devant le tribunal de la jeunesse.

Il a beau expliquer qu'ils s'aiment et que jamais il n'a forcé sa copine, rien n'y fait ! Elle ne sera même pas entendue. Au terme de la loi belge, il a commis un viol.

Le seul argument que son avocat pourra avancer est que son jeune âge atténue sa responsabilite.

Les conclusions seront que l'acte délictueux est établi mais que le jeune coupable de cet acte n'est pas conscient qu'il commettait un acte délictueux. Il ne peut donc subir une "punition" mais il faut prendre des "mesures".

Conséquences ; il ne sera pas mis en prison mais en centre fermé pédo-psychiatrique !!!

Bel exemple que la justice, même si elle est aveugle par définition, devrait parfois arrêter d'être débile mentale !

(Trib de la jeunesse de Liège, 27/03/2003 et cour d'appel de Liège, 02/10/2003)

C'est la folie en Belgique.
Comment une chose pareille a pu arriver, personne n'a fait appel ?

Hello Singh

D'après l'article dont ce fait est tiré,l'appel a déjà eu lieu et a confirmé le jugement du tribunal de la jeunesse.