Bonjour,
J'ai mis les deux textes d'information sur la loi séparés, car ici, il y a deux lois, deux mentalités, qui s'appliquent: Les lois canadiennes et les lois québecoises.
Si les lois canadiennes sont basées sur un système punitif(le criminel doit payé pour ce qu'il a fait), les lois québecoises visent la réhabilitation. Ainsi, au Québec, les "criminels" recoivent la "peine" qui visera le mieux-être de tous: désintoxication, thérapie, etc, sans quelquesfois ne jamais mettre le bout du nez en prison.
La gravité du crime et les pressions(récits des souffrances) faites par la victime et sa famille compte beaucoup devant la cour.
Souvent, les criminels canadiens veulent venir faire leur temps au Québec pour se prévaloir des services qui y sont offerts.
Il faut aussi savoir que le reste du Canada est beaucoup plus religieux que le Quebec. La sexualité n'y est pas perçue de la même façon, ni le marige, ni la famille.
Au Québec, on est pour l'amour libre,(par conséquent, contre le viol.) la vie libre. Disons que nous avons la réputation d'être la province qui sait le mieux s'amuser.
Dans la pratique, au Québec, toute plainte d'agression sexuelle d'un mineur passe obligatoirement par les services sociaux. Si le jeune nie avoir été violé, les séquelles physiques, son âge, la différence d'âge et le statut de l'accusé face à l'enfant, influenceront la décision des intervenants à porter plainte à sa place. Habituellement, on considère les 11-12-13 ans selon leur degré d'éveil psychologique. Une prostitués de 11 ans ne sera absolument pas considérée de la même façon qu'une alienée mentale de 16 ans. On reconnait qu'une prostituée a besoin de "services" alors qu'une aliénée a besoin de protection.
Je ne sais pas pour le reste du Canada, mais ici, ça fait longtemps qu'on reconnait aux adolescents, le droit à leur sexualité. Il y a des cliniques jeunesse où on les informe, leur fournit des condoms gratuitement, on passe les examens médicaux sur demande, sans rendez-vous et de façon anonyme. Sans aucune dénonciation à la police, il va sans dire. Même dans les écoles, on informe et soutient les jeunes(avortement, viol, contraception) sans même en informer les parents, si tel est le désir du jeune.
Alors, je ne pense pas possible qu'on condamne des "amoureux" ici. Peut=être il y a trente ans mais plus maintenant. Surtout avec tous les frais que ça occasionne.
..."Néanmoins, le coup du "si tu dis pas oui, c'est du viol", est parfaitement ridicule, comme on l'a démontré par nos commentaires..."
Non, ce n'est pas ridicule. Tout le monde sait bien qu'un couple qui se tape une baise ensemble ne portera pas plainte pour viol qu'ils aient dis oui (dans un grand cri de passion)ou pas. Cette loi ne sert que lorsqu'il y a plainte(et preuves) de viol.
La plupart du temps, la victime étant "sonnée"(deux bons coups de poing sur le nez, ça calme!), elle est incapable de réagir au viol. Surtout qu'elle est terrifiée. Elle se laisse donc faire. Mais ce n'est qu'un reflexe de survie, pas du consentement.
Toutefois, l'accusé plaidera que la victime n'a jamis dit non clairement, qu'il a pris ces "tiraillements" pour des ébats et qu'en plus il est persuadée qu'elle a aimé ça. Par conséquent, sans non assez clair à son goût, il y avait présomption de consentement. Donc, plus de coupable.
Au Québec, on doit prouver hors de tout doute que le coupable est coupable. Les témoignages doivent donc être très persuasifs ce que est très rare compte tenu de l'état psychologique des victimes. C'est encore plus difficile pour les viols collectifs, la victime ne pouvant plus dire qui a fait quoi.
Cette obligation du oui règle tout. Si le prévenu ne peut pas affirmer qu'elle a dit oui clairement, il y a présomption de viol. Si et uniquement si les preuves matérielles(examens médical, prélèvements, témoins ou crédibilité du témoignage après enquête) sont concluantes.
Avec cette loi, il n'y a plus présomption de consentement. C'est à l'accusé de démontrer le consentement, ce qui n'en fait pas automatiquement un coupable. Il peut facilement invoquer l'absence de blessures, l'attitude de la victime, etc... mais habituellement, si les preuves ne démontrent pas qu'il y a eu viol, il n'y a pas de poursuites. Il n'y a donc pas à démontrer le consentement.