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PRIX FOSSES SEPTIQUES 2008
UNIVERSITY OF WESTERN ONTARIO (pour racisme) 42%  42%  [ 13 ]
Revue MEDICAL HYPOTHESES (pour racisme) 10%  10%  [ 3 ]
GILLOVY de Top-Chrétiens (pour fleubleueuarrggerisme) 6%  6%  [ 2 ]
LORIE - YACOUB d'ISLAMLA (pour crétinisme vomitif) 0%  0%  [ 0 ]
TOP-CHRETIENS (pour... boarf, à votre bon coeur. Y a de tout) 10%  10%  [ 3 ]
DIEUDIONNÉ (pour beuarkghorgorisme et vomitisme) 0%  0%  [ 0 ]
CHRISTINE BOUTIN (pour mocheté intérieure et extérieure) 6%  6%  [ 2 ]
http://www.Creationnisme.ca (pour intoxicocréationnisme) 19%  19%  [ 6 ]
Les news-meteoetclimat.over-blog.com (pour refroidisme) 6%  6%  [ 2 ]
Nombre total de votes : 31
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 Sujet du message: Re: Prix Fosse sceptiques 2008
MessagePosté: 18 Mai 2009, 01:23 
Défioliant
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Inscription: 25 Jan 2005, 00:24
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:mrgreen: Dernier avertissement.

Code pénal français, Article 222-18

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002


La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.

La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

_________________
"Je veux qu'on me prenne pour un con car j'en suis un, qu'on me parle simplement pour que je capte bien car je suis idiot: si on me regarde et qu'on me parle sans égards, c'est déjà me considérer à peu près normal et pas uniquement comme un handicapé physique ou un déficient mental."


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