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Prix Fosse sceptiques 2008
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Auteur:  Archie Cash [ 18 Mai 2009, 01:23 ]
Sujet du message:  Re: Prix Fosse sceptiques 2008

:mrgreen: Dernier avertissement.

Code pénal français, Article 222-18

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002


La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.

La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

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