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de la promouvoir en EUROPE, et autant que faire se peut, dans le reste du MONDE.
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Lettre électronique n° 126 LE MAUVAIS TRAITÉ DE LISBONNE
Dès le mois de juillet, le Mouvement Europe et Laïcité s’était inquiété de l’avènement du nouveau traité Européen, désormais connu sous le nom de Traité Modificatif Européen (TME), ou Traité de Lisbonne. Depuis, les événements se sont accélérés et les motifs d’inquiétude se sont accumulés, nous poussant à dépasser le stade de la vigilance pour entrer dans la phase de mobilisation.
Les chefs d’États réunis à Lisbonne pour la signature de ce traité ont confirmé leur souhait de le voir ratifié par voie parlementaire dans tous les pays où un référendum n’est pas obligatoire. Ceci représente... 26 des 27 pays. Le "mouton noir" est la République d’Irlande, qui sera donc invitée à se prononcer sur un texte légèrement modifié, et le plus tard possible afin d’éviter un quelconque risque d’effet tâche d’huile.
Ainsi donc, alors que onze pays avaient prévu un référendum en vue de la ratification du traité instituant une constitution pour l’union Européenne (TCE), un seul peuple sera autorisé à s’exprimer sur le contenu du Traité de Lisbonne. Des peuples qui avaient été consultés et s’étaient exprimés en faveur du précédent texte (en Espagne et au Luxembourg par exemple), ou avaient marqué leur opposition à celui-ci (en France et aux Pays-Bas) ne seraient, cette fois-ci pas invités à s’exprimer. De même pour des peuples qui étaient supposés, s’exprimer sur le TCE, mais n’en ont pas eu l’occasion, suite à la suspension du processus de ratification après les « non » Français et Néerlandais (au Royaume Uni ou au Danemark par exemple) et ne le pourraient pas non plus sur le TME.
Ce texte serait-il donc à ce point insignifiant qu’il ne soit ni nécessaire ni même souhaitable de recueillir l’avis des Européens à son sujet ? De nombreuses personnalités autorisées se sont exprimées sur le contenu de ce traité, et leurs avis convergent en tous points :
- Angela Merkel, Chancelière allemande : « La substance de la constitution est maintenue. C’est un fait. »
- Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque: « Seules des modifications cosmétiques ont été apportées, et le document de base est resté le même. »
- Ou encore Valéry Giscard d’Estaing, père du TCE: « une nouvelle écriture du texte original qui contient l’essentiel de la constitution européenne ».
Soulignée par plusieurs de ces personnalités, la forme même du traité n’est en rien anodine. Ainsi convient-il de rapporter les propos de Giuliano Amato, qui présida la « Convention sur l’Avenir de l’Europe » mise en place après les « non » français et néerlandais. Selon lui, «il a été décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord, on risquerait des appels à référendum parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau. (…) Si la CIG [Conférence Inter Gouvernementale] produit un document de ce type, n’importe quel premier ministre - celui du Royaume-Uni, par exemple - peut aller devant les Communes et dire : « Regardez, c’est complètement illisible, c’est un traité bruxellois typique, il n’y a aucun besoin d’un référendum ».
Sauf à légitimer ce mode de rédaction volontairement obscurantiste et antidémocratique, ainsi que la méthode de fonctionnement de l’Union Européenne, consistant à proposer le même texte aux récalcitrants jusqu’à ce qu’ils l’adoptent (comme ce fut le cas pour le Danemark à l’occasion du traité de Maastricht, ou de l’Irlande à l’occasion du traité de Nice), rien ne saurait justifier que le mode de ratification envisagé dans un pays pour le TCE soit changé pour le TME. De telles manoeuvres constituent d’ailleurs un bien grand risque pris par les chefs d’états quant à l’adhésion populaire au Projet Européen et quant aux échéances électorales futures : risque de favoriser les partis souverainistes aux élections européennes de 2009, en en faisant un référendum a posteriori sur ce traité, et risque de vote en réaction lors d’un éventuel référendum sur un prochain Traité Européen.
En ce qui concerne la ratification du TME plus particulièrement en France, la position du Président de la République, favorable à une ratification parlementaire, était connue depuis la campagne présidentielle. Elle est par ailleurs conforme aux possibilités prévues par la constitution Française. Est-elle pour autant légitime ? Les arguments mentionnés précédemment s’appliquent évidemment au cas Français. Mais il convient également de rappeler la déclaration de Nicolas Sarkosy dans son projet présidentiel : « J’ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n’a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l’Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 États membres. La question de la réécriture d’un texte plus global, scellant la dimension fondamentalement politique de l’Europe, se posera dans un second temps. »
La lecture du texte (long de 297 pages, illisible, et reprenant intégralement les politiques de l’Union Européenne), ainsi que les déclarations des autres chefs d’États Européens, montrent que la nature du traité n’est pas conforme avec l’engagement pris. Et, hors de cette distorsion, nous pouvons nous souvenir que les pouvoirs conférés au président de la République ne sont pas illimités. Ainsi ne peut-il pas réformer à sa guise la Constitution Française. Il s’agit pourtant d’un préalable nécessaire à la ratification du TME. Cette opération revient aux parlementaires réunis en Congrès, qui doivent se prononcer par une majorité des 3/5 en faveur de la modification proposée pour que celle-ci soit adoptée. Le rapport de forces au parlement entre les députés et sénateurs de partis s’étant engagés, lors des campagnes électorales de l’année, pour la tenue d’un référendum sur le nouveau traité Européen est suffisant pour forcer la consultation des Français sur ce sujet d’importance, à condition bien sûr que les promesses électorales soient tenues...
Pour le Mouvement Europe et Laïcité, la tenue d’un référendum sur le Traité de Lisbonne est non seulement une possibilité, mais une obligation démocratique. Aussi incitons-nous nos membres, nos lecteurs et nos amis, à engager le débat sur ce sujet avec leurs proches, leurs voisins et collègues de bureau.
Nous les incitons également à soutenir l’initiative du Comité Nationale pour un Référendum (Collectif unitaire visant à l’obtention d’un référendum sur le Traité de Lisbonne, qui a pour site web :
http://www.nousvoulonsunreferendum.eu), et à contacter les parlementaires de leurs lieux de résidence afin d’obtenir de leur part un vote s’opposant à la modification de la Constitution Française lors de la réunion du Congrès à Versailles le 4 février prochain, seul choix permettant de forcer à la consultation populaire. Compte tenu de la nature du texte, notre exigence d’un référendum est doublée de celle de la publication d’un texte consolidé officiel, seul à même de le rendre intelligible aux citoyens.
Dans ce contexte, la position plus qu’ambiguë de certains responsables du Parti Socialiste, prêts à boycotter le prochain congrès de Versailles, est jugée hautement critiquable en ce que c’est justement leur attitude qui permettrait à l’UMP d’obtenir cette modification de la Constitution, sans laquelle la ratification de ce traité par le seul Parlement serait impossible.
Dès le mois de juillet, le Mouvement Europe et Laïcité n’a pas fait mystère de sa position sur le Traité de Lisbonne. La lecture du texte nous conforte dans notre analyse initiale ; s’agissant du même texte que celui du TCE, notre position ne peut qu’être identique, pour les mêmes raisons :
- En complément de son mode de rédaction et de son mode de ratification, le texte reste antidémocratique dans son fond : que ce soit par le renforcement du pouvoir du Président de la Commission, qui n’a aucune légitimité électorale, ou par le maintien de l’exclusivité de l’initiative électorale pour la commission, au détriment du Parlement Européen, seule institution disposant pourtant d’un mandat électif de niveau européen.
- Le traité ne présente toujours aucune avancée sociale conséquente. Ainsi sont multipliées les clauses d’« exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres » au profit de l’« échange d’information, et de meilleures pratiques pour encourager la coopération entre États et promouvoir des approches novatrices ». C’est le cas en matière d’emploi, de politiques sociales et de protection sociale, de politique industrielle, de santé, d’éducation et de formation professionnelle, de recherche et de technologie.
- Le traité conforte l’orientation anti-laïque de l’Union Européenne par la persistance du lobbying institutionnalisé des Églises auprès de la Commission. La signature de ce traité par les chefs d’états dans un monastère lisboète est à cet égard suffisamment significative...
Compte tenu de la persistance des orientations opposées au monde laïque, démocratique et social qu’il promeut, le Mouvement Europe et Laïcité – CAEDEL réaffirme son opposition de fond à ce texte.
Thibault GRAC, Etienne PION, Yves PRAS
thibault.grac@club-internet.freurolaic@club-internet.fryves.pras@free.fr _____________________________
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