STATUTS DE L'ASSOCIATION

Il est formé une Association régie selon les art.60 et suivants du code civil suisse (CCS), art. 97 et suivants ORC

Article 1 - L'Association prend le titre de «Association FABULA».

Article 2 - L'Association FABULA a pour but le regroupement de ceux qui considèrent les dieux comme des mythes, les religions comme de puissantes sectes, et qui ont pris conscience que la simple diffusion et communication d'idées laïques et athées n'est pas suffisante pour combattre l'endoctrinement, l'obscurantisme et la fausse morale générées par ces religions et autres sectes.
Les principales actions de cette association sont d'agir légalement contre les abus de pouvoir des différents ministres religieux et associations religieuses, par des actions en justice et par la communication de leurs forfaits, passés ou présents. L'association communiquera, dénoncera publiquement et organisera des discussions de réflexion auprès des membres et amis de l'association, afin de décider des meilleures actions à mener contre les groupes, institutions et associations allant à l'encontre des droits fondamentaux de l'Homme et de l'enfance.
L'association se donnera aussi les moyens et le droit d'entrer en justice contre toute assimilation de l'attitude athée à n'importe quelle idéologie politique et totalitaire, ou contre l'affirmation que l'athéisme est responsable de la naissance de ces idéologies : c'est une injure à la dignité humaine de toute la communauté des incroyants.

Article 3 - Le siège social est fixé au domicile de Monsieur Rafael TERRON, 63 bd. Saint-Georges, 1205 Genève - Suisse. Il peut être transféré ailleurs par décision de l'Assemblée Générale.

Article 4 - La durée de l'Association est illimitée, sauf dissolution demandée par l'unanimité de ses membres.

Article 5 - Sans être limités, ses moyens d'action sont :
- les publications, réunions et recueil des fonds
- l'organisation des réunions et actions à mener;
- l'initiative de toutes démarches utiles et présentations de points de vue à toute personnalité élue ou nommée, ainsi qu'à toute organisation.

Article 6 - L'Association se compose de membres actifs ayant demandé leur adhésion.

Article 7 - Quiconque le désire peut être membre de l'Association s'il signe le bulletin d'adhésion, déclare respecter le règlement d'ordre intérieur, et approuve le Manifeste. Cette dernière ne peut être modifiée que par l'Assemblée Générale. Le dossier d'adhésion est préparé par le Bureau.

Article 8 - Les adhérents paient s'ils le désirent une participation annuelle aux frais de fonctionnement et aux actions menées par l'association. Le montant est à la discrétion des donateurs. La trésorerie se charge d'informer les membres de l'association et les donateurs du parcours exact de la liquidité de l'association, en totale transparence.

Article 9 - Les ressources de l'Association se composent :
- des donations des membres ;
- des subventions et libéralités qui pourraient lui être accordées ;
- de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 - La qualité de membre de l'Association se perd par démission volontaire. Aucun membre ne peut être exclu sauf en cas de nuisance grave constatée par l'Assemblée Générale.

Article 11 - L'Association est administrée par un Bureau, constitué au maximum d'un Président, d'un Président adjoint, de deux vice-présidents, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier adjoint. Le Bureau est nommé par l'Assemblée Générale, seul le Président étant élu directement par celle-ci. Les mandats sont d'un an et renouvelables.

Article 12 - L'Assemblée Générale se tient une fois par an à l'initiative du Président, ou plus souvent si nécessaire.

Association FABULA

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